Libre circulation des personnes, au droit de résidence et d’établissement La CEDEAO est un énorme potentiel humain et économique avec une superficie de 5114240 km2 et une population d’environ 370 millions d’habitants (en 2017)
Elle compte 15 Etats membres. Historiquement, l’espace CEDEAO a toujours été un espace d’extrême mobilité des populations. La mobilité des populations est si naturelle qu’il est difficile d’imaginer qu’elle puisse être contrainte. Si la CEDEAO a pour objectif cardinal, la création d’une union douanière puis d’une union économique, la levée des entraves à la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, au droit de résidence et d’établissement en est la condition essentielle.
Ainsi, les instruments juridiques sur la libre circulation des personnes et des biens sont :
- Protocole A/P1/5/79 du 29 mai 1979 relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et d’établissement,
- Directive du 29 mai 1979 de la Conférence des Chefs d’Etat qui prévoit que des guichets spéciaux soient créés par les Etats membres à chaque point d’entrée officiel pour les formalités d’entrée de leurs nationaux et des citoyens de la Communauté ;
- Protocole A/P/3/5/82 du 29 mai portant code de citoyenneté de la Communauté ;
- Résolution A/RES/2/II/84 du 23 novembre 1984 relative à l’application de la première étape du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement ;
- Protocole additionnel A/SP1/7/85 du 06 juillet 1985 portant code de conduite pour l’application du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement ;
- Décision A/DEC.2/7/85 du 06 juillet 1985 portant institution d’un carnet de voyage des Etats membres de la CEDEAO ;
- Protocole additionnel A/SP/1/7/86 du 1er juillet 1986 relatif à l’exécution de la deuxième étape (droit de résidence) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement ;
- Protocole additionnel A/SP2/5/90 du 29 mai 1990 relatif à l’exécution de la troisième étape (droit d’établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes ;
- Décision A/DEC.2/5/90 du 30 mai 1990 portant institution d’une carte de résident des Etats membres ;
- Décision A/DEC.1/5/2000 portant institution du passeport CEDEAO.
FOSCAO-Togo contribue à cette libre circulation des personnes, au droit de résidence et d’établissement à travers quelques activités :
1. Activités de FOSCAO-Togo marquant le 30e anniversaire du protocole d’accord relatif à la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO